ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lmceramique.com. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Manon Lacoste et toute personne physique souhaitant souscrire aux services du présent site ci-après dénommé l’ “acheteur”. En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

 Manon Lacoste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne.

COMMANDE

Les prix des produits sont indiqués en euros. Manon Lacoste, imposée selon le régime de la franchise en base, bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI hors frais de port.

Les frais de port s'appliqueront lors de la finalisation de la commande. Tous les produits proposés sur le site www.lmceramique.com sont des créations exclusives signées Manon Lacoste. Les produits en céramique sont fabriqués artisanalement à Fontgombault. Tous les produits en céramique, les aspérités, nuances et variations de texture signent le caractère unique de chaque pièce et témoignent de la fabrication artisanale. Cela ne pourra en aucun cas être considéré comme un défaut et pris en compte lors d'une réclamation.

 

LIVRAISON

Les zones de livraison sont la France, les pays de l'Union Européenne et les DOM TOM. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Manon Lacoste. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Après validation, les commandes seront expédiées par La Poste sous un délai indiqué de 2 à 5 jours ouvrables hors congés annuels et exceptionnels, pour tous les produits ne mentionnant aucun délai de fabrication particulier sur la fiche produit présente sur le site www.lmceramique.com.

Pour les autres créations, indiquant sur la fiche produit «sur commande», merci de tenir compte du délai men­tionné.

En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste et nous le signaler par e-mail à manon_lacoste@yahoo.fr.

Manon Lacoste ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

​

Il sera possible de venir retirer votre commande à l'atelier de Fontgombault. Pour cela, vous passez votre commande sur le site www.lmceramique.com et vous sélectionnez "retrait à l'atelier".

​

PAIEMENT

Le paiement des commandes se fait par carte bancaire ou Paypal.

​

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer par l’acheteur dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Manon Lacoste s'engage à lui rembourser dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Les retours devront être adressés à : Manon Lacoste, 32,rue de l'abbaye 36220 FONTGOMBAULT - FRANCE. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de ré­tractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas d'un échange de produit, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 re­lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et remise à jour par la loi RDGPD du 20 juin 2018 qui étend la protection de ces données au niveau européen, l’acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit par courrier à Manon Lacoste, 32,rue de l'Abbaye 36220 Fontgombault- FRANCE ou par mail à manon_lacoste@yahoo.fr

​

​

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS

Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de Manon Lacoste. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site www.lmceramique.com ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Manon Lacoste. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Manon Lacoste.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Manon Lacoste est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les éléments du site www.lmceramique.com, tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et produits présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des produits, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

ARCHIVAGE PREUVE

Manon Lacoste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

 La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Manon Lacoste

Statut : Entreprise Individuelle

située :32,rue de l'Abbaye 36220 Fontgombault (France)

adresse URL du site : https://www.lmceramique.com/

téléphone : 06 64 31 40 01

numéro de SIRET :534 113 337 00016

CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : manon_lacoste@yahoo.fr

​​

Politique de confidentialité

Politique d’utilisation des cookies

En quoi consistent les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous consultez notre site et nos services sous réserve des choix que vous avez exprimés et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site.

Ces cookies nous permettent notablement d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de faire des études pour en améliorer le contenu.
Les informations concernant votre navigation sont effacées ou anonymisées :

• au bout de 90 jours lorsque ces informations servent à vous adresser des publicités et des contenus personnalisés ;

• au bout de 6 mois lorsque ces informations servent à établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services.

Lorsque vous naviguez sur notre site, vous acceptez par défaut d’installer ces cookies sur votre navigateur.
Pour les refuser, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation (voir explications ci-dessous).

Les cookies tiers
Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services
Nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site ou de nos services, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site ou de nos services, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation de notre sites ou de nos services, du seul fait que vous disposez d’un compte ouvert sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cnil.fr .

Notre conseil : ne désactivez pas les cookies car cela vous empêchera de bénéficier des fonctionnalités de certains sites dont la proposition de service dépend de l’utilisation de ces mêmes cookies.
Vous pouvez modifier la gestion des cookie, en configurant votre ordinateur en fonction de votre navigateur web :

Vous utilisez Microsoft Internet Explorer :

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

• Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».

• Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

• Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

• Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.

• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
  Vous trouverez plus d’informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291

Vous utilisez FireFox :

• Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».

• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

• Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

 

Vous utilisez Google Chrome :

• Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».

• Sélectionnez « Options ».

• Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

• Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

• Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

• Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

 

Vous utilisez Safari :

• Dans voter navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».

• Cliquez sur « Sécurité ».

• Cliquez sur « Afficher les cookies ».

• Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».